Toutes les parties concernées conviennent que la mesure de l’impact de l’ITIE est une question essentielle - et que le faire correctement est particulièrement difficile
La pandémie de la Covid-19 et le ralentissement économique qui y est associé ont provoqué un choc mondial sans précédent. Cette pandémie a forcé les personnes travaillant dans le domaine du développement à redoubler d’efforts dans la promotion de la justice sociale, l’égalité et la conservation. Tout au long de la crise, l’ITIE a eu pour but de contribuer de manière sûre aux efforts déployés aux niveaux mondial et national pour réagir à la pandémie, tout en respectant la transparence, la redevabilité et le dialogue multipartite. C’est cela qui a constitué la toile de fond de la réunion du Conseil d’administration de l’ITIE à la mi-juin, durant laquelle l’attention s’est portée une fois de plus sur la mesure de l’impact de l’ITIE.
Au sein de la communauté l’ITIE, il est entendu que la compréhension, de manière concrète, de la façon dont l’ITIE fait toute la différence est essentielle pour attirer et retenir le soutien des parties prenantes. Mais en même temps, l’on est également conscient du fait que la mesure de l’impact, de manière précise et systématique, est extrêmement difficile.
De même, l’ITIE a fait l’objet de dizaines d’études indépendantes et de projets de recherche. Un examen de 50 de ces études est parvenu à la conclusion que l’ITIE a réussi à « diffuser la norme de la transparence, en établissant la Norme ITIE et en institutionnalisant les pratiques de transparence ». Mais il a également identifié un manque d’informations probantes associant l’adoption de l’ITIE à des résultats sur le plan du développement.
Faire le lien
Dans la communauté du développement, la référence absolue en matière d’évaluation de l’impact a été l’élaboration d’une « théorie du changement » claire, qui est utilisée pour évaluer l’impact des interventions en comparant les résultats effectifs à ceux qui se seraient présentés en cas de non-intervention. Les études de l’impact de l’ITIE ont suivi différentes approches. Certaines ont été axées spécifiquement sur l’impact de l’ITIE en matière de corruption. D’autres ont adopté une approche plus large, en s’efforçant de mesurer l’impact sur un ensemble élargi d’indicateurs de la gouvernance.
Ces approches divergentes mettent en lumière la présence d’un défi fondamental : les parties prenantes de l’ITIE ne perçoivent pas ses objectifs et son impact escompté de la même manière. Pour certains, la mission de l’ITIE est de prévenir les conflits, pour d’autres, elle a trait à la croissance économique et à l’investissement, à l’élargissement de l’espace démocratique, ou encore au relèvement de la redevabilité de l’État et aux avantages qu’en peut tirer la communauté. D’autres points de vue ont pour référence des objectifs moins tangibles, tels qu’une meilleure réputation et la confiance. Même s’il existe un objectif largement partagé visant à la réduction des risques de la corruption, les vues divergent quant à ceux des objectifs qu’il s’agit de prioriser.
L’ITIE est mise en œuvre dans des environnements nationaux complexes, et des résultats ne sont attendus que dans le long terme. Il existe également un grand nombre d’autres facteurs en jeu qui ont une incidence sur les résultats de la mise en œuvre de l’ITIE. L’approche de l’ITIE envers l’évaluation de l’impact doit prendre en compte les divers aspects de la situation qui prévaut dans chacun des pays mettant en œuvre l’ITIE et les attentes divergentes (parfois même contradictoires) des différentes parties prenantes quant à ce même impact.
Être à la hauteur
Depuis de nombreuses années, le Conseil d’administration de l’ITIE est à l’œuvre pour tenter de trouver la formule appropriée en matière de suivi et d’évaluation, tant au niveau national qu’au niveau mondial. Mais, avec la récente introduction de la Norme 2019, le moment était approprié pour faire effectuer une recherche qui pourrait mettre à jour notre base de connaissances et documenter les débats et les mesures à venir.
Le rapport qui en est issu commence par une étude des meilleures pratiques qui ont cours dans d’autres initiatives multipartites. Il permet de dégager quatre points de vue importants à partir de cette recherche.
La plupart des organisations sont d’avis que la mesure des principaux résultats fournit des indications plus valables que celle des impacts socioéconomiques à long terme. Il est toujours préférable de laisser la recherche indépendante évaluer l’impact.
Une tendance se dessine en faveur de cadres de mesures et évaluation (M-E) centrés sur l’utilisateur. Cela signifie que ces cadres sont orientés de plus en plus vers des évaluations et des améliorations continues.
La diversité et l’appropriation par les pays de la mise en œuvre de l’ITIE sont uniques dans l’espace de la transparence multipartite. Les meilleures pratiques des organisations autres que l’ITIE ne peuvent être considérées comme celles qui lui conviennent le mieux.
La possibilité qu’un leadership international dans les discours publics relatifs à la mesure des résultats d’initiatives multipartites complexes, telles que l’ITIE, existe.
Un accent placé sur les besoins de l’utilisateur (dans l’approche « centrée utilisateur » à l’égard du suivi-évaluation décrite ci-dessus) permet d’identifier trois catégories de besoins en éléments de preuve :
Les éléments visant à améliorer la mise en œuvre de manière continue, pour comprendre « ce qui fonctionne » en se fondant sur les résultats initiaux, et pour aider les parties prenantes à adapter la mise en œuvre à l’évolution des conditions et des hypothèses qui lui sont propres.
Les éléments servant à justifier l’efficacité de l’ITIE en tant que plate-forme pour l’amélioration de la gouvernance, en faisant ressortir aux parties prenantes nationales et internationales la raison pour laquelle l’ITIE compte et mérite leur soutien.
Les éléments permettant de promouvoir l’ITIE et de recruter de nouveaux pays et entreprises soutenant l’ITIE.
Le rapport recommande que l’ITIE mette en place des systèmes de mesure répondant à ces demandes de preuves, favorisant l’apprentissage interne et permettant de mieux comprendre les résultats obtenus au niveau national. Il prévient cependant que de tels systèmes doivent être fondés sur une évaluation réaliste des contraintes posées par les différents contextes nationaux, plutôt que sur une approche consistant à cocher des cases et motivée par la satisfaction – perçue comme nécessaire –des parties prenantes externes.
Il formule une série de suggestions sur la façon d’améliorer l’approche de l’ITIE. Il s’agit notamment du développement de la capacité des pays et de l’accent à mettre davantage sur l’élaboration d’une culture de l’apprentissage. Le rapport identifie également une occasion d’asseoir une direction internationale dans le discours portant sur les résultats et l’impact. Il préconise la conduite d’une évaluation indépendante de l’impact de l’ITIE, fondée sur ces principes.
Quoi faire, alors ?
Pour y répondre, l’ITIE a convenu d’une série de mesures. Trois d’entre elles sont dignes de considération particulière. Premièrement, l’adoption d’un accord permettant de réviser les consignes aux pays mettant en œuvre l’ITIE portant sur l’élaboration de plans de travail, la préparation de rapports sur les progrès accomplis et l’établissement de cadres de suivi et évaluation. Deuxièmement, l’élaboration d’un cadre pour la mesure des résultats qui pourrait être adapté par les pays mettant en œuvre l’ITIE. Enfin, convenir de nouveaux travaux en matière d’évaluation de l’ITIE à titre indépendant. Le champ d’application, le calendrier et le financement des ressources seront confirmés lors de la réunion de l’ITIE en octobre prochain.
Le Secrétariat international de l’ITIE a créé un point de contact pour des travaux supplémentaires sur ces questions. Sam Bartlett, le directeur technique de l’ITIE, dirigera ce travail en collaboration avec Christina Berger, la directrice de l’ITIE chargée du numérique. Les parties prenantes de l’ITIE qui souhaitent continuer à apporter leur contribution à ce travail sont invitées à prendre contact avec le Secrétariat international.
