Alors que les pays mettant en œuvre l’ITIE sont confrontés aux extraordinaires défis que présente la pandémie du Covid-19 et au ralentissement économique qui en résulte, jamais la nécessité d’une gouvernance transparente n’a été aussi impérieuse. En de pareils moments, la disponibilité de données ouvertes dans le secteur extractif peut servir de fondement à des choix politiques responsables et intelligents. Dans ce blog, nous explorons le rôle que jouent les données ouvertes à éclairer d’importants débats sur la gouvernance du secteur extractif.
Les données ouvertes constituent un puissant outil. Dans un monde interconnecté et numérique, les données peuvent améliorer, voire révolutionner, la façon dont les sociétés sont gouvernées. Les données ouvertes reposent sur le principe que l’information doit être librement disponible à tous, qu’elle doit être accessible, utilisable et reproductible sans restriction ni mécanismes de contrôle, et qu’elle doit être soumise à l’examen public. Dans le contexte de la gouvernance du secteur extractif, les données constituent un outil essentiel dans la demande de comptes aux gouvernements et aux entreprises qui y évoluent, ainsi que dans la stimulation d’un débat public éclairé.
Qui utilise les données ouvertes ?
Dans le secteur extractif, les besoins varient en fonction du type d’utilisateurs. Les organisations internationales comptent sur des données nationales pour produire des prévisions économiques mondiales. Les gouvernements ont besoin de données détaillées sur les recettes pour façonner leurs politiques publiques et leurs réformes nationales. Par ailleurs, les entreprises extractives souhaitent souvent faire valoir la contribution sociale qu’elles apportent aux collectivités, en plus des recettes fiscales qu’elles versent régulièrement dans les caisses de l’État. Enfin, les citoyens et la société civile veulent comprendre de leur côté la façon dont les entreprises opèrent et l’usage que font les gouvernements des fonds qui leur sont versés.
Pour répondre à tout cet éventail de besoins, l’information doit être flexible pour se prêter à différentes méthodes d’analyse : c’est à ce niveau qu’interviennent les données ouvertes. Les données dont l’ITIE rend compte sont disponibles en format ouvert depuis 2016. La nouvelle politique en matière de données ouvertes de l’ITIE, lancée en juin 2019, vise à améliorer la transparence des activités des gouvernements et des entreprises et à sensibiliser davantage le public à la manière dont les ressources naturelles sont administrées par les pays.
Comment les données ouvertes sont-elles consolidées ?
Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de soumettre des informations qui sont lisibles par des applications et des programmes informatiques et qui sont faciles à combiner à d’autres ensembles de données. Le modèle de données résumées est l’outil de l’ITIE destiné à la consolidation et à la publication de données structurées concernant le secteur extractif. Il s’agit, littéralement, d’un tableur consolidé des données déclarées par l’ITIE portant sur un pays ou un sujet spécifique. Élaboré et lancé en 2016, il a été modifié en 2019 pour refléter l’évolution récente que la Norme ITIE a connue à de multiples égards, comme les déclarations par projet, la propriété effective, les clarifications sur les entreprises d’État et la divulgation systématique des données.
Une critique commune relative à la déclaration ITIE tient au fait que souvent, au moment de leur publication, les données sont caduques, de mauvaise qualité ou insuffisamment utilisées. L’utilisation de données résumées peut contribuer à remédier à ce problème de plusieurs façons. Premièrement, la standardisation accroît la qualité et la cohérence des données saisies. Deuxièmement, l’incitation des secrétariats nationaux à présenter des données complètes et à les utiliser contribue à améliorer la ponctualité de la présentation de ces données. Enfin, des données plus accessibles et plus utilisables se prêtent à un meilleur débat public.
À mesure que les pays abandonneront leur habitude de considérer la déclaration ITIE comme relevant d’un processus distinct pour favoriser l’intégration des divulgations dans les systèmes gouvernementaux et d’entreprise, la nature des Rapports ITIE changera elle aussi. À leur tour, les gouvernements et les entreprises s’approprieront les données en les intégrant à leurs propres plates-formes de déclarations. Les données résumées constituent l’unique outil standardisé à combler l’écart entre les divulgations systématiques et les lacunes en matière de déclaration ITIE exigée par la Norme ITIE. Six mois après l’adoption du nouveau modèle, les pays mettant en œuvre l’ITIE et leurs partenaires commencent à en constater l’utilité.
Des données ouvertes pour un meilleur débat
Il est quasiment impossible de concevoir une base de données capable de répondre à toutes les questions posées plus tôt. Il est toutefois utile d’élargir la portée des données à proprement parler pour attirer un public plus large, en y incluant des informations telles que la dimension hommes-femmes, les paiements environnementaux et la participation de l’État. La normalisation des données permet de les trier et de les comparer, de sorte à présenter toute analyse dans son contexte.
Prenons un exemple : pour un gouvernement ou un ministère, il peut être intéressant de déterminer la contribution du secteur extractif à l’économie ou au budget d’un pays. En revanche, pour les citoyens, il est plus pertinent de connaître le montant précis que cela représente pour eux. Quel montant les entreprises minières ont-elles consacré à des dépenses sociales dans leur région ? Quel est le montant par habitant des recettes du secteur extractif chaque année ? Les données ouvertes peuvent aider à répondre à ce type de questions.
Pour autant, ce n’est pas parce que l’accessibilité ou la ponctualité des données aura été améliorée que les citoyens en feront forcément un plus grand usage. Il faut des compétences spécifiques pour pouvoir les analyser afin qu’elles éclairent des politiques. Il y a là une occasion pour les chercheurs, les organisations partenaires et les praticiens ITIE locaux d’analyser les données et de les diffuser à un plus grand public pour qu’elles deviennent compréhensibles et qu’elles prennent du sens.
En assouplissant et en accélérant la collecte des données, la divulgation systématique peut renforcer les possibilités d’analyse et de formulation de connaissances et de propositions qui sont pertinentes tant pour les décideurs que pour le public. Le modèle de données résumées représente un outil essentiel pour atteindre cet objectif.
Pour un exemple de la façon dont les données ITIE ouvertes peuvent être utilisées et analysées, consultez cette série de blogs de Marco Zaplan, analyste en recherche et communication.
