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Transparence à la source : où en sont les pays ?

Grâce au nouvel outil que nous sommes en train de développer, nous disposons d’une meilleure visibilité sur la proportion de données extractives divulguées systématiquement et les pays qui pratiquent la divulgation systématique.

Quand les institutions et les entreprises privilégient la transparence, les citoyens peuvent plus facilement leur demander des explications.

Forte de ce constat, l’ITIE s’efforce depuis quelques années d’encourager les États et les entreprises à « divulguer systématiquement » leurs informations, c’est-à-dire à publier les données par eux-mêmes, directement dans leurs systèmes. Les systèmes de gestion sont un élément clé de la bonne gouvernance, et les erreurs ou les lacunes dans les déclarations des États et des entreprises sont plus révélatrices des faiblesses systémiques que n’importe quel rapport émis par un tiers.

Instaurée en 2018, la transition vers « l’intégration de la divulgation » vise à inscrire pleinement la transparence dans les activités des États et des entreprises. Grâce à cette approche, les citoyens et les décideurs peuvent mieux obtenir, utiliser et analyser les informations. Les divulgations deviennent aussi plus régulières, et les parties prenantes de l’ITIE peuvent s’axer plus facilement sur les forces et les faiblesses des systèmes, ainsi que sur les questions qui préoccupent le plus les citoyens.

Trois ans plus tard, où en sont les pays dans cette transition ? Pour répondre à cette question, nous avons créé un nouvel outil qui devrait nous permettre de mieux suivre la proportion de données divulguées systématiquement, et les pays qui ont adopté cette approche. Bien qu’en cours de création, notre nouvel outil se base d’ores et déjà sur les données de 25 pays ayant publié des rapports sur les informations qu’ils divulguent systématiquement.

À ce jour, 25 % des données ITIE sont divulguées de façon systématique. La Norvège occupe le haut du classement, avec 92 % des données ITIE divulguées à la source, principalement par le biais de la plate-forme en ligne norkspetroleum.no qui a été créée par les pouvoirs publics norvégiens. Avec près de la moitié de données ITIE divulguées systématiquement, l’Afghanistan est le pays qui a progressé le plus rapidement en l’espace d’un an, notamment à travers le lancement récent d’un portail de l’État sur la transparence.

Certains pays ont aussi décidé de concentrer leurs efforts sur des domaines spécifiques. Par exemple, depuis quelques années, le Nigéria a acquis une meilleure connaissance des données relatives aux licences, dont 91 % étaient divulguées systématiquement en 2018.

 

Pourcentage de données ITIE divulguées systématiquement, 2017 et 2018

 

Cela étant, la plupart des pays continuent d’utiliser les Rapports ITIE comme principal outil pour publier les données requises en vertu de la Norme ITIE. Comme indiqué par 25 pays pour la période 2017-2018, 58 % de ces données restent divulguées dans les Rapports ITIE. Près d’un cinquième des données demandées par l’ITIE ne sont pas publiques. Au Myanmar, où l’on enregistre peu de déclarations à la source, 85 % des données sont divulguées dans les Rapports ITIE. Dans ce pays, le processus ITIE joue donc un rôle essentiel pour renforcer la transparence du secteur extractif. Néanmoins, les entités de l’État semblent pleinement disposées à améliorer leurs pratiques de divulgation courantes.

Tout en donnant une indication de l’état de la transparence dans les pays, notre outil présente aussi certaines limites. La qualité des données dont nous disposons dépend des déclarations des pays. L’ITIE n’effectue d’évaluation approfondie que dans le cadre de la Validation. Les données sont communiquées au moyen d’un modèle standardisé qui ne rend pas toujours compte des progrès partiels, des nuances ou des informations contextuelles. Autrement dit, l’expression « données divulguées systématiquement » ne décrit que les situations où toutes les informations prescrites dans une Exigence ITIE sont publiées à la source. Par ailleurs, l’outil s’appuie sur des données datant de 2017 et 2018, et ne rend donc pas compte des éventuels progrès accomplis récemment en matière de transparence systématique.

Bien que les premiers constats soient encourageants, il est encore trop tôt pour en tirer des conclusions et des recommandations. Néanmoins, ce nouvel outil nous permet de surveiller les tendances et les lacunes en matière de transparence systématique. Alors que d’autres pays devraient soumettre leurs données pour la période 2017-2019 dans les prochains mois, l’outil pourra aussi faciliter les échanges autour de ces données. Nous encourageons toutes les personnes intéressées à examiner et critiquer ces données, puis à nous faire part de leurs observations.

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