Type de publication: 
Document de politique
Published Date: 
August, 2019

Évaluer les progrès effectués vers la conformité à l’Exigence 2.5 sur les bénéficiaires effectifs

Ce document expose les éléments à prendre en considération pour évaluer les progrès accomplis dans le respect de l’Exigences sur les bénéficiaires effectifs (2.5) dans la Validation. Le document reflète les contributions des membres du Comité de Mise en œuvre et des experts des organisations partenaires fournissant une assistance technique sur la transparence de la propriété effective. Le Comité de Mise en œuvre recommande au Conseil d’administration d’adopter les propositions concernant (1) le cadre d’évaluation, (2) le calendrier d’évaluation proposé et (3) un examen à caractère plus large du processus de Validation.

Document du Conseil d’administration 43-5-B, liee a la decision 2019-48/BM-43