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Strategy

La Norme ITIE 2016

Publisher
EITI International Secretariat

Ce document a été remplacé par la Norme ITIE 2019.

La Norme ITIE 2016 est entrée en vigueur à l’occasion de la Conférence mondiale 2016 de l’ITIE. Elle comprenait de nouvelles dispositions et encourageait les pays à s’appuyer sur leurs systèmes et pratiques de déclaration existants pour assurer la collecte des données ITIE. Elle cherchait également à renforcer la transparence et la redevabilité dans tous les aspects de la gestion des ressources naturelles, y compris la transparence fiscale, le commerce de matières premières, la propriété effective et les octrois de licences.

Un système de Validation révisé en 2016 visait à mieux reconnaître les efforts déployés pour dépasser les Exigences ITIE, et à établir des conséquences plus équitables pour les pays de l’ITIE qui n’avaient pas encore atteint la conformité.

La nouvelle Norme ITIE encourageait les pays à divulguer leurs données dans un format ouvert, afin d’améliorer l’accessibilité, l’utilité et l’analyse des divulgations soumises dans le cadre de l’ITIE. Elle appelait également à une divulgation systématique des données, en s’appuyant sur les sources en ligne existantes, plutôt que sur le développement des systèmes distincts de collecte des données.