Editeur: 
EITI
Type de publication: 
Rapport d'avancement
Published Date: 
November, 2011

Extraire les données – Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011

Tous les pays qui mettent en œuvre la norme ITIE publient des rapports ITIE qui divulguent le montant des revenus issus de l’extraction des ressources naturelles perçus par les gouvernements. Dans ces rapports ITIE, les entreprises déclarent ce qu’elles ont payé comme taxes et redevances, tandis que le gouvernement déclare ce qu’il a reçu. Les chiffres fournis sont compilés et rapprochés par un réconciliateur indépendant, dûment sélectionné par le Groupe multipartite dans chacun des pays mettant en œuvre l’ITIE. Grâce aux rapports ITIE, les citoyens peuvent voir ce que leur gouvernement perçoit en échange des ressources naturelles de leur pays, et ce souvent pour la première fois.

Rapports ITIE : de zéro à 79 rapports publiés en six ans 

"Extraire les Données" est un aperçu statistique des 79 rapports ITIE qui ont été publiés jusqu’à janvier 2012. Il compile des informations-clés telles que le montant total des revenus du gouvernement et les paiements des entreprises à partir de rapports ITIE publiés dans près de 30 pays. Les données de 109 exercices fiscaux ont fait l’objet d’une déclaration effectuée par une trentaine de pays sous l’égide de l’ITIE. Plus de 900 entreprises ont quant à elles participé au processus de déclaration ITIE à travers le monde. Quelques pays ont du remonter à plusieurs années afin d’extraire des données et les rendre publiques. Le Nigéria a par exemple déclaré des données remontant à 1999. D’autres pays, notamment l’Azerbaïdjan, ont procédé à des déclarations chaque année. La plupart des rapports couvrent les secteurs pétrolier, gazier et minier bien que certains pays aient par ailleurs inclus d’autres secteurs. Le rapport ITIE du Libéria publié en 2009 inclut à titre d’exemple, les secteurs des mines, du pétrole, de la foresterie, et de l’agriculture. Les rapports ITIE vont souvent au-delà des informations relatives aux revenus et aux paiements. Le Ghana, la Mongolie et le Pérou ont inclus des données sur les flux financiers du secteur extractif destinées aux autorités locales/régionales. La République centrafricaine a effectué des déclarations relatives à son secteur minier artisanal. Les rapports du Mali ainsi que ceux du Timor Leste sont tous deux présentés sous forme désagrégée non seulement par entreprise et flux de revenus mais également par projet. 

Il s’agit de la première édition d’Extraire les Données. Merci de contacter le Secrétariat international de l’ITIE si vous souhaitez rapporter des erreurs que vous auriez pu déceler ou si vous souhaitez adresser vos questions concernant les informations contenues dans cette publication. Par ailleurs, il doit être rappelé que le Secrétariat international de l’ITIE n’est pas l’auteur des rapports ITIE. Chaque pays mettant en œuvre la norme ITIE est le dépositaire des rapports ITIE.