Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
February, 2020

Note d'orientation 28 sur la supervision des déclarations relatives à la propriété réelle par le Groupe multipartite

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La Norme ITIE exige la divulgation des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives. Les Groupes multipartites ont un rôle important à jouer pour faire en sorte que ces divulgations soient complètes et véritables.  Que les données relatives aux bénéficiaires effectifs soient recueillies et publiées par une agence gouvernementale ou dans le cadre du processus ITIE, le Groupe multipartite doit veiller à ce que ces déclarations soient conformes à la Norme ITIE, évaluer les lacunes et les faiblesses et trouver des moyens de renforcer ces déclarations.

La présente note d’orientation propose une approche étape par étape pour aider les Groupes multipartites à identifier les solutions les mieux adaptées pour rendre effectives les déclarations relatives aux bénéficiaires effectifs dans leur contexte. La note liste également des ressources complémentaires sur la mise en œuvre des déclarations relatives aux bénéficiaires effectifs, notamment sur les approches juridiques, la collecte, la vérification et la publication des données.

Contenu

1. Introduction

2. Liste de contrôle aux fins du processus de supervision des déclarations sur la propriété réelle

1. Etape 1 – Passer en revue les politiques et les pratiques actuelles
2. Etape 2 – Convenir d’une définition des « bénéficiaires effectifs »
3. Etape 3 – Conception des déclarations et collecte des données
4. Etape 4 – Examiner les déclarations

3. Orientations supplémentaires