Rapport d’évaluation du projet pilote sur la propriété réelle
La transparence sur les paiements des entreprises et des gouvernements est importante pour la redevabilité, mais ne donne que peu d’informations aux citoyens sur les propriétaires des entreprises extractives et les bénéficiaires effectifs des activités de ces entreprises. Dans de nombreux cas, l’identité des « propriétaires réels » des entreprises possédant des droits d’extraction de pétrole, de gaz et de minerais est inconnue, et souvent dissimulée derrière une chaîne de personnes morales. Cette opacité peut contribuer à la corruption, au blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale dans le secteur extractif.
En adoptant la Norme ITIE en mai 2013, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu de recommander que soient divulguées des informations sur la propriété réelle et que l’ITIE exigera à l’avenir la divulgation des propriétaires réels des entreprises pétrolières, gazières et minières dans les pays la mettant en œuvre. Sous réserve du succès du projet pilote, le Conseil d’administration a convenu d’élaborer des dispositions détaillées en vue de rendre cette divulgation obligatoire à compter du 1er janvier 2016. Tout en prenant note de l’importance de la transparence sur la propriété réelle à la fois pour une gouvernance efficace des industries extractives et pour faire échec à la corruption, le Conseil d’administration a reconnu que l’expérience sur le traitement de ces questions dans le contexte de l’ITIE était limitée, et qu’il fallait donc poursuivre la phase pilote et expérimentale.
