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L’EGPS du Fonds fiduciaire multidonateurs de la Banque mondiale : Accélérer l’adoption de l’ITIE en maintenant l’appui des donateurs

27 February 2020

Le Soutien programmatique mondial aux activités extractives ((Extractives Global Programmatic Support - EGPS) du Fonds fiduciaire multi-donateurs de la Banque mondiale a été prolongé, les donateurs s’engageant à verser un montant d’environ 40 millions de dollars pour la poursuite de leur soutien. Mécanisme clé de financement pour la mise en œuvre de l’ITIE dans les pays en développement, le programme est conçu pour améliorer la capacité des pays en développement riches en ressources pétrolières, gazières et minières à utiliser celles-ci de manière transparente, durable et non sexiste.

La deuxième phase de l’EGPS, qui sera appliquée de 2019 à 2025, adopte une approche ciblée, en fournissant une assistance dans les pays où la demande est la plus élevée et où les subventions peuvent aider de la manière la plus optimale. Un appel à propositions sera annoncé au milieu du mois de mars.

Soutenir la bonne gouvernance

Le programme est souple et il sera entraîné par la demande. Il répondra aux défis auxquels sont confrontés les pays en développement tributaires des ressources, par le biais des quatre composantes suivantes :

La transparence des revenus - aider les pays à mettre en œuvre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
Renforcement réglementaire et institutionnel - fixer le cadre pour un secteur extractif qui permettra la réalisation d’investissements et assurera un développement inclusif et durable.
Intégration des secteurs de l’extraction dans l’économie locale - promotion de la création d’emplois locaux et du développement économique.
Optimisation des avantages que les activités extractives apportent aux communautés et aux milieux locaux, tout en en atténuant leurs impacts négatifs.

« En étendant et en élargissant l’EGPS, les donateurs et la Banque mondiale apportent une contribution essentielle à l’amélioration de la gouvernance des industries extractives au niveau mondial », a déclaré Mark Robinson, directeur exécutif de l’ITIE, en accueillant avec satisfaction la nouvelle de la prochaine phase de soutien de la Banque mondiale. « L’EGPS s’efforce d’améliorer la transparence et de renforcer les institutions, tout en soutenant les communautés et en protégeant l’environnement ».

Soutenir la mise en œuvre de l’ITIE

La Mongolie, le Nigéria, le Pérou, les Philippines et le Sénégal ont bénéficié de la première phase de financement de l’EGPS pour la mise en œuvre de l’ITIE. Tous ces pays ont réalisé des progrès satisfaisants, ce qui signifie que tous les aspects de chacune des Exigences de l’ITIE ont été mis en œuvre et réalisés. L’EGPS a également fourni du financement à toute une panoplie de pays (dont l’Albanie, le Tchad, la Côte d’Ivoire, l’Éthiopie, le Ghana, l’Iraq, la Mauritanie, le Nigéria, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, le Togo, l’Ukraine et la Zambie) ayant réalisé des progrès significatifs, dans lesquels des aspects majeurs de chacune des Exigences de l’ITIE ont été mis en œuvre et où les objectifs plus larges de ces mêmes Exigences sont en train de se réaliser.

Dans de nombreux pays, la mise en œuvre de l’ITIE a permis de dégager un dialogue continu étendu sur leur vision en faveur d’un secteur extractif durable et responsable, ce qui a créé une sorte d’effet multiplicateur. En voici quelques exemples :

Arménie : Le Groupe multipartite (GMP) a choisi d’aller au-delà de la mission de transparence et a cherché à élaborer une politique du secteur minier, un cadre de politique permettant de guider les opérations minières qui façonneront l’avenir de chaque mine à travers le pays.
Sénégal : Les subventions de l’EGPS ont soutenu la mise en œuvre de l’ITIE, notamment à travers la publication et la diffusion de Rapports ITIE, le renforcement des institutions gouvernementales concernées, l’évaluation du cadre juridique et institutionnel afférent au secteur pétrolier, la rationalisation de la déclaration des données et l’examen des informations relatives à la propriété effective.
Mongolie : Les Groupes ont collaboré à l’élaboration d’une politique de données ouverte, ils ont produit une feuille de route en matière de propriété effective portant sur trois ans (2017-2020), et ils ont commencé à intégrer les processus de l’ITIE dans la gestion des finances publiques.

Poursuite d’une collaboration

Au-delà de 2020, l’EGPS du Fonds fiduciaire multidonateurs accroîtra son soutien à la mise en œuvre de l’ITIE et renforcera ses activités avec les organisations de la société civile (OSC) en vue d’améliorer la redevabilité et la lutte contre la corruption. L’EGPS et l’ITIE vont y travailler ensemble pour adopter une approche sexospécifique, en incluant la voix des femmes dans le dialogue multipartite et en promouvant l’égalité d’accès aux avantages qu’apportent les activités liées aux secteurs extractifs.

Autres questions concernant l’EGPS du Fonds fiduciaire multidonateurs de la Banque mondiale

L’EGPS du Fonds fiduciaire multidonateurs comprend 11 donateurs qui ont annoncé des contributions se montant à environ 40 millions de dollars US pour soutenir sa deuxième phase. La Suisse a été le premier donateur à contribuer à hauteur de 7,1 millions de dollars US, et la Norvège a rapidement suivi avec une contribution de 3,3 millions de dollars US. Les donateurs à l’EGPS continuent de démontrer leur ferme volonté à traduire les avantages que les activités extractives apportent au développement durable pour tous.