Sur un pied d’égalité : Utiliser l’ITIE pour promouvoir l’inclusivité dans les industries extractives

Bien que des efforts concertés aient été déployés pour renforcer la participation des femmes et des groupes marginalisés dans le secteur extractif, les progrès sont lents. D’après le Forum économique mondial, au rythme actuel, il faudra 131 ans pour parvenir à l’égalité des sexes. Et ce sera probablement encore plus long dans le secteur extractif. Le chemin vers l’inclusion est jalonné d’obstacles tels que le manque de possibilités de formation et de mentorat, la sous-représentation des femmes dans les rôles décisionnels et l’accès limité aux possibilités économiques et au financement, pour n’en citer que quelques-uns.

À une époque où le monde s’oriente vers des solutions énergétiques plus vertes et plus durables, la demande de minéraux tels que le cuivre, le cobalt et les terres rares monte en flèche. Cette évolution présente à la fois des opportunités et des défis, notamment le potentiel d’augmentation de l’activité minière et de la croissance économique, mais aussi le risque de corruption et de préjudice pour les communautés et surtout pour les femmes.

Alors que les pays s’engagent dans cette transition, il est impératif que les décideurs donnent la priorité à la responsabilité sociale et environnementale afin de s’assurer que personne n’est laissé pour compte. Notre dernière note de politique présente quatre façons dont les parties prenantes peuvent utiliser les données et le dialogue pour promouvoir l’inclusion dans le secteur extractif.

1. Soutenir la prise de décision inclusive

Une transition inclusive nécessite des politiques et des programmes tenant compte de la dimension de genre, grâce auxquels les femmes ont leur mot à dire dans la gestion du secteur. Impliquer les femmes et les personnes non-binaires dans les processus décisionnels peut apporter d’autres perspectives, priorités et connaissances qui façonnent ainsi des politiques plus inclusives et plus durables alors que les pays et les entreprises adaptent leurs stratégies en réponse à la transition énergétique.

La Norme ITIE soutient le leadership des femmes dans la gouvernance des ressources naturelles en exigeant des groupes multipartites qu’ils recherchent un équilibre entre les sexes dans leur composition. Cette disposition n’est pas seulement une question de représentation ; il s’agit de davantage donner la parole aux femmes et d’ouvrir de nouvelles perspectives et innovations en matière de gestion des ressources naturelles.

En outre, afin de donner aux groupes marginalisés la faculté d’agir, il est attendu des pays de l’ITIE qu’ils divulguent des informations sur leurs processus de consultation lors de l’attribution et du transfert de licences, ce qui doit garantir la prise en compte de tous les points de vue lors de l’approbation de nouveaux projets. Un projet récent soutenu par la Fondation Ford et mis en œuvre dans quatre communautés de Colombie, du Ghana et d’Indonésie montre que l’engagement communautaire peut permettre aux femmes et aux groupes autochtones de participer au débat et au dialogue concernant l’impact de la transition énergétique sur leurs vies.

Une transition inclusive nécessite des politiques et des programmes tenant compte de la dimension de genre, grâce auxquels les femmes ont leur mot à dire dans la gestion du secteur.

Furthermore, to support the agency of marginalised groups, EITI countries are expected to disclose information on their consultation processes in awarding and transferring licenses, ensuring all perspectives are considered when approving new projects. A recent project, supported by the Ford Foundation and implemented in four communities in Colombia, Ghana and Indonesia, provides an example of how community engagement can empower women and indigenous groups to participate in debate and dialogue on how the energy transition is affecting their lives.

2. Garantir l’égalité des chances en matière d’emploi  

Une main-d’œuvre diversifiée dans le secteur minier, pétrolier et gazier peut favoriser la productivité et l’innovation par l’apport d’une palette de compétences et d’idées. Si elle est bien gérée, la transition énergétique peut créer de nouvelles opportunités professionnelles pour les femmes et les personnes non-binaires. Toutefois, les femmes sont généralement sous-représentées dans le secteur, en particulier dans les fonctions techniques et de direction, souvent en raison d’obstacles tels que les stéréotypes de genre, la ségrégation professionnelle et l’accès limité à la formation. 

La Norme ITIE exige des pays qu’ils divulguent des données sur l’emploi ventilées par entreprise, par projet, par genre et par niveau professionnel. Elle encourage également les entreprises à divulguer des informations sur l’écart salarial entre hommes et femmes. Ces données peuvent être utilisées pour formuler des politiques visant à accroître la participation des femmes et des groupes marginalisés et à renforcer l’égalité dans le secteur. Elles peuvent également orienter les stratégies en matière de formation, de santé, de sécurité et de sûreté.

Une main-d’œuvre diversifiée dans le secteur minier, pétrolier et gazier peut favoriser la productivité et l’innovation par l’apport d’une palette de compétences et d’idées.

Par exemple, l’entreprise pétrolière nationale colombienne, Ecopetrol, publie des données sur l’emploi des travailleurs embauchés par des sous-traitants, ventilées par sexe et selon d’autres paramètres. Elle a également mis en œuvre une stratégie d’emploi qui vise à aider les femmes, les communautés locales et les groupes défavorisés à accéder aux opportunités d’emploi. 

3. Divulguer les résultats des études d’impact 

Les industries extractives peuvent avoir un impact environnemental et social important, dont l’effet sur les populations peut varier en fonction du sexe et des revenus des personnes concernées. Pour s’assurer que les communautés comprennent ces impacts, les producteurs doivent publier ouvertement les résultats des études d’impact environnemental, social et sexospécifique dans un format accessible, tout en faisant participer de manière active les communautés à l’élaboration de mesures d’atténuation.

La Norme ITIE exige que les pays et les entreprises divulguent des informations sur les impacts environnementaux et sociaux de leurs industries, et notamment les études d’impact, les données issues du suivi des impacts et les dépenses sociales réalisées. Elle encourage également les entreprises à divulguer leurs dépenses sociales affectées à des programmes qui contribuent au respect des droits des femmes et à l’égalité des sexes. La divulgation de ces données peut soutenir les mesures qui protègent les femmes et les groupes marginalisés des effets négatifs du secteur et qui favorisent l’égalité d’accès à ses bénéfices.

4. Promouvoir la transparence de la perception et de l’allocation des recettes

Avec l’augmentation de la demande en minéraux de transition, les pays auront également la possibilité d’engranger des recettes supplémentaires sous la forme de redevances et de taxes minières. Si elles sont bien utilisées, les recettes de l’industrie extractive peuvent très largement contribuer au développement durable, à l’atténuation de l’impact environnemental et social négatif des activités extractives et à donner accès aux services publics aux femmes et aux groupes marginalisés.

La publication des données ITIE sur les contrats, les paiements des entreprises et l’affectation des recettes publiques peut aider les communautés à se faire une meilleure idée du financement qu’elles sont en droit de recevoir. La transparence des recettes peut également favoriser une budgétisation sensible au genre, en permettant aux communautés de vérifier si les ressources sont allouées aux programmes et mesures destinés aux femmes afin de promouvoir l’égalité entre les sexes.